14) 5 mai 2013 Marche nationale pour la 6ème république, pour mettre fin au règne de la finance

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13) Pour une insurrection des consciences

Par Évelyne Sire-Marin, Magistrate syndicaliste

La gauche politique et syndicale s’est peu manifestée ces dernières années sur les questions de liberté, de justice, de police, leur préférant les combats sociaux, travail, salaire, retraite, défense des services publics. La gauche politique a souvent laissé au mouvement social et aux associations de défense des droits le champ d’intervention des libertés publiques et individuelles, qu’il s’agisse du fichage, de la vidéosurveillance, de l’état des prisons, des mesures antiterroristes, de la pénalisation de la misère et de la folie, du rejet des étrangers.

Pourtant l’histoire a montré que c’est à la gauche que nous devons les progrès des libertés publiques et individuelles. La loi sur la liberté de la presse, c’est le gouvernement Jules Ferry en 1881  ; le droit spécifique des mineurs délinquants et l’humanisation de l’application des peines, c’est le programme du Conseil national de la Résistance  ; l’abolition de la peine de mort et de la Cour de sûreté de l’État, c’est l’Union de la gauche en 1981. Car la loi est un formidable instrument d’égalité des droits, de conquête de la dignité et de victoire de l’humanisme sur la barbarie douce d’une République devenue autoritaire.

Depuis dix ans, 32 lois sécuritaires ont peu à peu asphyxié la démocratie, donnant à la police des pouvoirs considérables, broyant l’indépendance de la justice dans la machine à punir du parquet, transformant les tribunaux en unités de production carcérale. L’emprise du pouvoir exécutif sur la justice a été si forte qu’elle a provoqué des phénomènes inédits  : manifestations de robes noires et rouges, révolte ouverte des plus hauts magistrats, comme l’ex-procureur général Nadal, qui disait encore, le 15 mars 2012 à la radio, son indignation contre le saccage de la justice. Le Front de gauche demande donc l’abrogation de ces lois, d’abord parce qu’elles provoquent à juste titre l’insurrection de toute conscience démocratique, mais aussi parce qu’elles ont installé, au sein de la police et de la justice, une véritable industrie de la punition.

Des groupes privés ont fait de considérables profits en construisant des prisons, en produisant des bracelets électroniques et des Taser, en installant des caméras de vidéosurveillance. Bouygues, Eiffage, Vinci se sont désormais substitués en partie à l’État pour gérer ses fonctions régaliennes de justice et de police. C’est ainsi que la nouvelle prison de Nantes coûtera au contribuable 13 millions d’euros par an pendant vingt-sept ans et en rapportera autant à Bouygues. Mais l’argument essentiel pour faire table rase du populisme pénal, de ces années barbelées est qu’il est aussi inefficace que destructeur des vies brisées par la machine pénale.

Kafka est arrivé sur le rivage de notre système pénal qu’il faut repenser intégralement. Voici quelques propositions. Nous voulons sortir de la société de surveillance où 36 millions de personnes sont fichées au Stic pendant vingt à quarante ans. Nous demandons un contrôle des fichiers par les juges et un bilan parlementaire de l’utilité des 59 fichiers de police et de la vidéosurveillance, si coûteuse et si peu efficace selon la Cour des comptes. Nous voulons sortir de la société policière. Une police de la quotidienneté doit compléter l’actuelle police de maintien de l’ordre, car il n’est pas normal que les habitants des quartiers populaires craignent d’appeler la police. Les policiers devront remettre des attestations lors des contrôles d’identité pour que la preuve puisse être apportée, si nécessaire, que ceux-ci sont parfois discriminatoires. La municipalisation de la police doit cesser afin qu’elle redevienne partout une police nationale au service de tous. Nous voulons sortir de la société carcérale, où 70 000 personnes sont en prison, presque le double d’il y a trente ans. Car la prison est une école de la récidive. Or la loi de 2007 sur la récidive les renvoie automatiquement en prison (quatre ans fermes pour 10 g de shit, un an pour un vol de couches pour bébé...). Nous proposons que toutes les peines inférieures à un an d’emprisonnement soient exécutées sous forme d’un travail d’intérêt général, d’un service civique ou d’une semi-liberté. Cela libérerait la moitié des places de prison, éviterait d’en construire de nouvelles et constituerait une alternative humaine et efficace à la brutalité de la prison. Nous voulons sortir de la société xénophobe. Nous souhaitons le retour pur et simple au droit du sol de la Révolution française, selon le principe  : on naît en France, on est français. Il faut aussi faciliter les naturalisations qui expriment la volonté de devenir citoyen et français, régulariser les sans-papiers, interdire la rétention des enfants étrangers et accorder à tous les étrangers qui travaillent et payent des impôts en France une carte de séjour de dix ans.

Nos tâches en ces domaines sont immenses. Mais comme le disait Robert Guédiguian à propos des résistants en commentant son film l’Armée des ombres  : «  Ne nous demandons pas ce que nous aurions fait à leur place, demandons-nous ce qu’ils auraient fait à la nôtre.  »

Évelyne Sire-Marin

12) Il nous faudra d’autres manières de donner de la valeur à nos métiers et à nos vies

Par Roland Gori, Professeur de psychopathologie, psychanalyste. Initiateur de l’Appel des appels

« Vite la VIe République ». C’est un beau programme. Mais que serait cette nouvelle République sans un changement profond des valeurs qui nous font vivre ensemble  ? Comment redonner confiance à des femmes et à des hommes chez qui l’angoisse de l’avenir a remplacé l’espoir du lendemain  ? Comment réinventer une démocratie républicaine garantissant la séparation des pouvoirs au sommet de l’État sans réaliser la même réforme au niveau des champs professionnels  ?

À la suite de Jaurès je pense qu’il ne saurait y avoir d’émancipation sociale et politique sans émancipation culturelle. Et il n’y aura pas d’émancipation culturelle sans sortie de cette religion du marché qui nous prescrit de vivre selon un certain rituel dans tous les actes de notre existence. C’est sur le modèle d’un humain «  en miettes  », fragmenté, isolé des autres, instrumentalisé, rationalisé et technique, que les nouvelles formes de l’évaluation modèlent et recomposent tous nos métiers, métiers du bien commun, métiers du soin, de l’éducation, de la recherche, de la justice, de l’information ou de la culture. Ces métiers, ceux qui ont pris l’initiative de l’Appel des appels, subissent aujourd’hui ce mouvement de prolétarisation que le capitalisme impose depuis le début de son histoire et sous toutes ses formes à l’organisation du travail dans les chaînes de la production industrielle. En imposant aux professionnels une nouvelle manière de penser leurs pratiques, en les obligeant à penser leurs services comme des produits financiers, le pouvoir n’évalue les moyens que pour mieux ignorer les finalités et le sens des métiers.

Pour parvenir à cette prolétarisation des esprits autant que des services le pouvoir a mis en place des agences de notation diverses et variées, à l’image de celles qui sont en œuvre sur les marchés financiers, des agences de notation de la maternelle à l’université, des services sociaux aux hôpitaux, des secteurs de l’information à ceux de la culture, des tribunaux aux services de police. C’est par ce dispositif qui confond valeur et notation, par cette dictature des chiffres qui donne une fausse légitimité aux donneurs d’ordres, que le nouvel art de gouverner confisque aux professionnels leur savoir-faire et détruit la dimension artisanale de leurs métiers. Le mode d’emploi de la machine numérique a remplacé le jugement, la pensée et la décision du travailleur se trouvent confisquées par les procédures. C’est la définition même que Marx donne du prolétaire  : l’ouvrier est devenu un prolétaire quand son savoir et son savoir-faire sont passés dans la machine.

Il faut réinsérer la République dans les instances et les dispositifs des métiers. Il faut que la démocratisation des instances de gouvernement d’une nouvelle République «  descende  » aussi sur les lieux de pouvoir et de décision de nos métiers. Faute de quoi la démocratie continuerait à être confisquée par la technocratie, ne laissant au citoyen désubjectivé et dépolitisé que les consolations de la société du spectacle et de la démocratie d’opinion. Cette prolétarisation des esprits et de l’intelligence collective qui permet l’hégémonie culturelle du capitalisme financier et de sa religion du marché atteint la parole politique elle-même  : perte du sens des mots, perte de substance des discours, de leurs histoires et de leurs références. Quand on perd le sens des mots, on perd le monde commun, et quand on perd le monde commun, on devient fou et on perd les valeurs partagées. Lâcher la démocratie pour l’ombre de l’opinion, c’est s’inscrire dans une logique d’Audimat où se perdent les valeurs de l’engagement et de la responsabilité.

C’est la raison pour laquelle il n’y aura de nouvelle République, la VIe, que si on place les valeurs au centre des dispositifs de la société, que si on place la culture, l’éducation, la justice au centre du vivre-ensemble, en évitant la prolétarisation de la parole publique comme celle du citoyen ordinaire. Il nous faudra déconstruire des dispositifs tyranniques de la servitude volontaire. Il nous faudra d’autres manières de donner de la valeur à nos métiers et à nos vies, des manières démocratiques, républicaines et humanistes. Je dirai, en plagiant Jaurès, qu’il nous faudra éviter le piège de projeter «  sur la société future l’ombre de la société actuelle  ».

Roland Gori

11) L’acteur sera le peuple, la nouvelle Constitution sera l’aboutissement d’un grand débat public

Par Céline Malaisé, Conseillère régionale Front de gauche, porte-parole de Gauche unitaire

Woerth, Betancourt, Karachi, Kadhafi, Balladur… des noms synonymes de crises politique, institutionnelle et morale. Une abstention massive pour preuve de la crise de la démocratie représentative. Pour autant, ces crises ne marquent pas un désintérêt pour la chose politique comme l’ont prouvé les millions de manifestants contre le saccage de nos retraites remettant ainsi en cause l’oligarchie politique et financière. Cette caste symbolisée par Sarkozy, le président des riches, et dont le désaveu est à la hauteur du rejet de ceux qui monopolisent le pouvoir entre leurs mains.

Dans cette situation, ce que propose le Front de gauche est révolutionnaire. Au «  coup d’État permanent  », nous opposons la démocratie permanente. Nous voulons ouvrir un processus constituant pour refonder une République parlementaire, participative et sociale.

Dès 2012, une Assemblée constituante paritaire sera élue au suffrage universel direct et à la proportionnelle intégrale sans seuil. La nouvelle Constitution sera l’aboutissement d’un grand débat public impliquant les citoyens, les organisations politiques et sociales dans des formes collectives. Ce grand débat devra être relayé par les médias afin de permettre au peuple de s’approprier les enjeux. Au terme du processus, la nouvelle Constitution sera votée par l’Assemblée puis ratifiée par référendum.

L’acteur sera donc le peuple, qui s’exprime, crée et élabore, qui reprend le pouvoir et qui met sur pied des institutions qui garantissent sa souveraineté. Droit de pétition et d’initiative législative, inscription dans la Constitution de la démocratie participative, ministère de l’éducation populaire et des libertés associatives seront des moyens de garantir au peuple d’exercer pleinement sa citoyenneté.

Dans ce processus, nous défendrons des principes.

Mettre fin au régime présidentiel porté à son paroxysme par Sarkozy, donner la primauté de l’Assemblée sur le pouvoir exécutif, rendre le gouvernement, issu de la majorité, responsable devant une Assemblée paritaire élue au scrutin proportionnel. Débattre du devenir du Sénat (suppression ou transformation). Garantir la séparation des pouvoirs et respecter l’indépendance de la justice. Assurer la pluralité et la qualité de la presse grâce à l’indépendance des médias.

Si «  le salarié est souverain dans l’ordre politique, il est dans l’ordre économique réduit à une sorte de servage  » (Jaurès, 1893). Le Front de gauche prend donc en compte la totalité de la vie et considère que le rapport au travail construit ou parfois détruit la vie. La citoyenneté ne doit plus s’arrêter aux portes des entreprises.

Au cœur de la future Constitution, nous réaffirmerons des droits sociaux (à l’emploi, au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale) et les droits de grève, de se syndiquer et la liberté d’expression seront confortés. La citoyenneté d’entreprise sera donc reconnue. Les salariés participeront aux choix stratégiques en tenant compte des priorités sociales, écologiques et économiques. Nous défendons aussi un droit de veto suspensif sur les licenciements boursiers. Nous réaffirmons que, dans l’entreprise, la loi prime sur le contrat.

Nos propositions répondent à l’urgence démocratique et sociale en ouvrant la voie à une tout autre logique. Nous les portons dans le débat afin qu’elles soient majoritaires à gauche et dans le pays. Car pour répondre à l’attente démocratique, la gauche ne peut faire l’économie d’un changement de République.

Cette République démocratique et sociale que nous défendons trouve ces racines dans les moments démocratiques de l’histoire et notamment de la Révolution française, et particulièrement de la Ire République. Alors le 18 mars, lorsque nous avons arpenté la rue du Faubourg-Saint-Antoine, nous nous sommes souvenus de ces sans-culottes des faubourgs, de leur défense sans faille de l’égalité politique, de leurs clubs dans lesquels ils faisaient vivre la démocratie directe en débattant, pétitionnant, revendiquant auprès des députés de l’Assemblée législative, de leurs revendications d’un prix maximal sur les produits de première nécessité, d’un droit au travail... Comme le disait Saint-Just, «  il ne faut rien imiter  » mais «  il ne faut rien négliger. L’heure est donc à l’invention pour fonder cette nouvelle République.

Céline Malaisé

10) Réconcilier la question sociale et la République, la démocratie politique et la démocratie sociale

Par Maryse DUMAS, Militante syndicaliste, membre du Conseil économique, social et environnemental.

La marche de la Bastille fait référence à la Commune de Paris et à la Révolution de 1789. Entre les deux, il y a eu en 1848 celle que les ouvriers appelaient « la sociale ». Méfiants vis-à-vis de la République, ils craignaient que le suffrage universel ne joue contre leurs intérêts de classes. Réconcilier la question sociale et la République, la démocratie politique et la démocratie sociale me paraît un enjeu majeur.

Le premier sujet est celui du rapport entre loi et contrat  : la loi relève de l’intérêt général, elle affirme l’égalité de tous. Le contrat au contraire relève d’intérêts particuliers et concrétise des rapports d’inégalité. Depuis sa création, le Medef réclame un changement de la Constitution. Il exige «  l’autonomie normative des partenaires sociaux  ». Il veut rendre le contrat autonome de la loi  : d’une part, les parlementaires seraient tenus de transposer in extenso dans la loi les accords signés au plan national entre patronat et syndicats  ; d’autre part, les entreprises ne seraient plus tenues d’appliquer la loi au prétexte d’un accord avec les syndicats. Le contrat collectif deviendrait ainsi un moyen soit de faire les lois, soit de ne pas les appliquer, à la convenance du patronat qui disposerait ainsi d’un pouvoir politique supérieur au pouvoir législatif. Cette position a été reprise par divers dirigeants de droite, mais aussi côté syndical par la CFDT, et dans un article de juin 2011 par François Hollande, qui a modifié son approche depuis. Les accords dits de compétitivité-emploi et la dernière loi votée au Parlement relèvent de cette orientation. Affirmer l’égalité de tous devant la loi, (ce que fait Jean-Luc Mélenchon), sa primauté sur le contrat, chercher à ce que les lois soient les plus concertées possible en amont de leur passage au Parlement, faire respecter le droit et l’indépendance syndicale devraient être des lignes de force de la VIe République.

Un deuxième aspect tient à la sécurité sociale professionnelle  : la Constitution actuelle stipule «  l’obligation de travailler et le droit d’avoir un emploi  ». On voit à quel point la réalité échappe aux principes  : les femmes qui accomplissent à la maison largement leur obligation de travailler n’ont pas, pour autant, forcément droit à l’emploi, si ce n’est pour beaucoup d’entre elles à de petits boulots précaires. Pour être sociale, la VIe République devrait affirmer le droit pour toutes et tous à la sécurité sociale professionnelle et l’ambition d’un statut du travail qui préserve les salariés des aléas de la conjoncture économique, du chômage et de la précarité. Cela me paraît plus ambitieux que la simple interdiction des licenciements boursiers qui ne concerne même pas 10 % des entrées au chômage et laisse de côté la masse des salariés en contrat précaire ou intérim, les salariés des PME et des entreprises sous-traitantes ainsi que les salariés forcés à la démission ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail  : 600 000 cette année.

Le troisième aspect est celui des droits des salariés à intervenir sur les stratégies de gestion ainsi que sur toutes les questions sociales  : une enquête récente démontrait que trois ouvriers et employés sur quatre estiment que dès lors qu’une manifestation, une pétition ou une votation citoyenne recueille plus d’un million de participants, un processus de modification des lois et règlements doit être enclenché  : c’est une aspiration à prendre en compte pour conjuguer les luttes et les urnes.

Il faut enfin veiller à ce que tous les salariés disposent de droits effectifs à être représentés, à se réunir, à se syndiquer et participer à la vie syndicale, pas seulement dans les grandes entreprises mais aussi dans les PME dans lesquelles travaillent une majorité d’entre eux, et faire que l’intervention des salariés puisse remonter toute la chaîne de commandement aussi bien verticalement, y compris dans les groupes multinationaux, qu’horizontalement, pour parvenir à traiter du lien entre l’entreprise et son territoire.

La démocratie est une conquête en perpétuel devenir mais c’est aussi une pratique qui a besoin de se généraliser au plus grand nombre, d’où l’importance d’organisations syndicales, politiques et associatives pour la faire vivre dans les entreprises et les localités autant qu’au plan national.

Maryse DUMAS

9) Pour que les choses changent vraiment...

Par Jean-Pierre Dubois, Juriste professeur de droit public à l’université de Paris-XI

Derrière les Républiques qui se sont succédé depuis 1792, il y a la « République substantielle », « laïque, démocratique et sociale ». Nous en sommes bien loin aujourd’hui. Au-delà du comportement d’un président qui se moque de ce qu’il représente, il y a un régime de plus en plus monarchique au fil des années. La gauche a manqué le rendez-vous de la refondation de la République en 1981  ; les citoyens se sentent dépossédés du pouvoir réel. Il n’y aura pas de seconde chance en 2012 : si nous voulons que les choses changent vraiment cette fois, il faut rompre avec la Ve République et passer à la République des citoyens, du respect des droits et du contrôle démocratique du pouvoir.

Car la France est une monarchie. Pas une royauté (en Espagne, en Suède ou en Belgique, ce n’est pas le roi qui gouverne), mais le pouvoir d’un seul. Un homme seul décide d’en finir avec la retraite à 60 ans ou avec le juge d’instruction indépendant du pouvoir politique. Les candidats annoncent les lois futures, puis le président fait la loi et le Parlement la vote sans rien y changer d’essentiel. Dans aucune autre démocratie ce que nous nous sommes habitués à subir ne serait toléré un instant  : la «  monarchie républicaine  » qui fait tout espérer d’un homme et d’un «  état de grâce  » éphémère, après quoi vient le temps de la désillusion, du «  tous les mêmes  » et du «  à quoi bon voter  ». Finissons-en avec le présidentialisme sans délibération collective, sans contrôle citoyen, sans contrepoids ni contre-pouvoirs, qui asphyxie la démocratie.

Certes, partout dans le monde le «  pouvoir gouvernant  » a l’initiative. Mais cela ne peut se faire que 1/ sous le contrôle réel des citoyens et de leurs représentants élus  ; 2/ sous le contrôle par des juges indépendants du respect des droits fondamentaux des citoyens et de la séparation des pouvoirs  ; 3/ selon des méthodes collégiales et pluralistes.

Il faut assurer le contrôle politique des citoyens et de leurs représentants  :

– contrôle citoyen du pouvoir  : référendum d’abrogation par le peuple d’une loi parlementaire avec initiative populaire  ; «  rappel  » des élus en qui le peuple a perdu confiance  : sur initiative populaire, référendum et élection du remplaçant  ;

– contrôle des gouvernants par les représentants du peuple  : vote obligatoire d’investiture d’un nouveau gouvernement par les députés  ; suppression du 49-3 qui permet de forcer les députés à adopter une loi sans vote  ! création de commissions d’enquête dès que 25 % des parlementaires le demandent  ; dissolution automatique en cas de vote d’une motion de censure, pour faire respecter le «  contrat de législature  » passé devant le peuple  ; élection des députés à la proportionnelle avec une «  prime majoritaire  » limitée (comme pour les conseillers régionaux), élection des sénateurs à la proportionnelle et par un collège électoral non déformé par rapport à la répartition de la population.

Il faut assurer le contrôle du respect des droits et des pouvoirs par des juges indépendants :

– désignation par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers (pour éviter les désignations partisanes) des membres d’une Cour constitutionnelle ainsi que des autorités indépendantes  ;

– alignement du statut des magistrats du parquet sur celui des juges du siège et réforme du Conseil supérieur de la magistrature  ;

– police judiciaire sous l’autorité réelle de la magistrature.

Il faut remplacer la monarchie présidentialiste par un gouvernement démocratique :

– présidence du Conseil des ministres, qui est le lieu où le gouvernement délibère, par le premier ministre, chef du gouvernement  ;

– suppression du pouvoir de nomination par le président de la République des hauts fonctionnaires et responsables du secteur public  ;

– suppression de la signature du président de la République pour les ordonnances et les «  décrets délibérés en Conseil des ministres  », qui sont des décisions du gouvernement  ;

– suppression de l’article 16 qui permet une dictature présidentielle temporaire inconnue dans toute autre démocratie.

Rendre le pouvoir aux citoyens  ; soumettre le pouvoir au respect des droits  ; rendre ce pouvoir vraiment collégial et pluraliste... c’est cela ou la «  servitude volontaire  » face à la monarchie élective et aussi à l’oligarchie des dominants. C’est possible, si nous le voulons ... ensemble.

Jean-Pierre Dubois, L’Humanité des débats, pour les textes 9, 10, 11, 12 et 13 ci-dessus

7) La Sixième République, un enjeu politique et social

Pour accéder à cet argumentaire détaillé, cliquer sur le titre 7 ci-dessus.

6) CONVOQUER L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA VIE RÉPUBLIQUE

Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L’abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des médias principalement voués au libéralisme. Entre deux élections, le pouvoir gouverne sans le peuple voire contre lui comme nous l’avons vu ces dernières années sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans cette situation, les intérêts privés les plus puissants s’en donnent à cœur joie. C’est l’oligarchie qui gouverne. Pour restaurer une démocratie véritable, il est temps de fonder une nouvelle République.

Agir tout de suite

Convocation d’une Assemblée constituante

Abrogation de la réforme territoriale de 2010

Rétablissement de la proportionnelle à toutes les élections

Création du Conseil national des médias

Agir pour un changement durable

Fondation d’une VIe République parlementaire, sociale et participative

Élaboration du statut de l’élu et du statut du bénévole

UNE CONSTITUTION DÉMOCRATIQUE, DES LIEUX DE TRAVAIL AUX INSTITUTIONS

Pour s’assurer le contrôle de sa destinée, le peuple doit reprendre le pouvoir.

Nous voulons de nouvelles institutions :

pour garantir la souveraineté populaire,

assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers,

permettre une implication populaire continue dans tous les actes de la vie professionnelle, sociale et politique par l’inscription de nouveaux droits pour les citoyen(ne)s et les salarié(e)s.

La Constitution que nous défendons réaffirmera les droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale. Elle renforcera les pouvoirs du citoyen là où il travaille, en reconnaissant la citoyenneté d’entreprise : nous instaurerons des droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise, et le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale. Le pouvoir économique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salariés et leurs représentants seront appelés à participer aux choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales, écologiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel ou des comités d’entreprise sera obligatoire pour toutes les décisions stratégiques. Nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentées par les syndicats.

Dans les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève et de se syndiquer, la liberté d’expression seront confortés. Les CE se verront reconnaître des droits étendus d’expertise, de contrôle, de proposition et de décision. Les délégués syndicaux interentreprises dans les TPE seront reconnus, et nous agirons pour l’extension des droits des « Comités de groupe » au niveau des groupes européens. La hiérarchie des normes sera rétablie (pas d’accord d’entreprises moins favorables que les accords de branche). Une véritable médecine du travail dotée de moyens de prévention, d’analyse et de décision sera développée. Nous mettrons immédiatement en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extra-communautaires bénéficieront du droit de vote aux élections locales.

Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime parlementaire et restaurerons la balance des pouvoirs. Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être supprimés dans le cadre d’une redéfinition générale et d’une réduction de ses attributions.

Le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une chambre relais des collectivités locales et des initiatives citoyennes. La proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi, le cumul des mandats strictement limité en nombre et dans le temps. Nous garantirons l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place du Conseil supérieur de la magistrature, pour moitié élu par les magistrats, pour moitié nommé par le Parlement. Il sera responsable devant le Parlement. Ce Conseil supérieur de la justice décidera des nominations de l’ensemble des magistrats.

Les institutions du maintien de l’ordre et de la justice seront réformées conformément au respect des droits fondamentaux tels que formulés dans la nouvelle Constitution.

La Constitution que nous voulons garantira l’indépendance des médias à l’égard du pouvoir politique et des puissances d’argent. Les présidents des chaînes publiques seront nommés par leur conseil d’administration, dans lesquels les représentants du personnel constitueront 50 % des membres. Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité.

Le droit des citoyens à intervenir dans le développement de la recherche sera inscrit dans la Constitution. Nous garantirons la création de forums citoyens des sciences et de la technologie, dotés du pouvoir d’enquête, dès lors que les populations concernées en feront la demande. Leur composition sera représentative de tous les acteurs de la vie publique. Travaillant aux côtés des instances de recherche existant dans les territoires, leur travail, évalué par des scientifiques, donnera lieu à un rapport annuel examiné par l’Assemblée nationale. Le gouvernement sera tenu d’y répondre.

Nous créerons un ministère de l’Éducation populaire et des libertés associatives. Nous remplacerons la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 qui impose aux associations les critères de gestion des entreprises privées, par une loi qui confortera les possibilités d’agir des associations au service de l’intérêt général et préservera les libertés associatives.

Nous définirons à tous les niveaux une politique de soutien financier au monde associatif, transparente et privilégiant les aides au fonctionnement plutôt que les aides à projet qui mettent en concurrence les associations.

Nous renforcerons les pouvoirs des instances regroupant les associations au plan national (CNDA et CPCA) qui prendront une place prépondérante dans la gestion d’un observatoire national de la vie associative.

L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE

Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.

Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole. Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel, les citoyens ayant pouvoir de la saisir.

Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.

Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.

L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

L’ORGANISATION DU TERRITOIRE

La réforme de 2010 des collectivités territoriales sera abrogée.

Le principe général de responsabilité selon lequel l’État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréquation financière, garantie de l’application des droits, égalité de traitement, etc.). Personne ne sera laissé pour compte. La décentralisation sera organisée en fonction du principe de proximité permettant d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l’État et des différents échelons territoriaux en France et en Europe.

Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s’appuiera sur le développement des coopérations.

Dans les territoires d’Outre-mer, nous favoriserons un nouveau modèle de développement pour un progrès humain endogène en rupture avec le modèle actuel de dépendance inégalitaire et appuierons les coopérations régionales au service d’alternatives mondiales (co-développement, chantiers écologiques d’intérêt universel).

L’autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l’actualisation du principe de libre administration contenu dans la Constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.

UN PROCESSUS CONSTITUANT, UNE ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au cœur l’engagement citoyen et le débat public.

Une Assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de Constitution nouvelle pour une VIe République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu(e)s de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes.

Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales.

Le texte proposé sera l’aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations sociales et politiques qui, sous des formes à définir (assemblées populaires, États généraux, forums citoyens, etc.), relayé par les médias, devra permettre au peuple lui-même de s’en approprier les enjeux.

Ce projet de Constitution nouvelle, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire

5) Pourquoi une rupture avec notre système institutionnel est-elle nécessaire ?

Quels doivent être les objectifs essentiels d’une nouvelle Constitution fondée sur les droits de la personne et le respect de la planète ?

Le deuxième Forum du programme partagé du Front de gauche qui s’est tenu, jeudi 9 décembre, à Nanterre, dans la salle d’une maison de quartier, a lancé le débat autour de ces questions, en présence de Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), Pierre Laurent (Parti communiste) et Christian Picquet (Gauche unitaire). Plusieurs personnalités comme le président de la Ligue des droits de l’homme, Jean-Pierre Dubois, le journaliste Laurent Mauduit (Mediapart) ou le juge Eric Halphen ont bien voulu nous faire part de leurs réflexions et de leurs attentes.

Une semaine après un premier Forum portant sur les retraites, organisé à Paris, à la Maison de la Chimie, la forme de ces réunions s’est précisée. Un texte faisant état des réflexions du Front de gauche sur la 6e République a été distribué aux 150 participants au Forum de Nanterre. Cette base de travail, appréciée, va maintenant être amendée pour tenir compte des remarques et suggestions apparues dans la discussion. Avant d’être prochainement mise en ligne pour être plus largement débattue.

Cette démarche sera reproduite lors des Forums ultérieurs. Rappelons que ceux-ci ont pour objectif de construire, avec les acteurs sociaux et les citoyens, le programme qui sera porté dans les élections de 2012. Une dizaine de sujets ont ainsi été retenus et seront débattus dans des réunions semblables, en province, au cours des deux prochains mois. De nombreuses réunions locales sont aussi prévues, car ce programme ne doit pas seulement être partagé au sein des organisations qui composent le Front de gauche, mais il devra l’être aussi avec le peuple. En effet, il n’est pas de transformation sociale profonde envisageable, sans une forte implication populaire.

Octave Honorin

Anne Saïdi

Source : http://www.lepartidegauche.fr

4) Premier échange pluriel sur la VIe République

À Nanterre, jeudi, à l’invitation du Front de gauche, juristes, acteurs du mouvement social et associatif, journalistes et citoyens ont débattu des contours d’une République démocratisée. Les organisateurs ont résisté à la tentation d’annuler le second forum du Front de gauche, sur le thème de la VIe République, à Nanterre, jeudi soir, à cause de la météo.

La participation leur a donné raison : au lendemain de la nuit de « pagaille » en Île-de-France, environ cent cinquante participants se sont quand même déplacés, près de deux fois plus qu’au premier forum sur les retraites, le 2 décembre à Paris. Le public a-t-il été mis en appétit par le parterre très large d’invités présents, ou par la note très fournie du groupe de travail du Front de gauche ayant préparé le forum ? Toujours est-il que le débat est apparu moins désordonné qu’au premier forum.

Président de la Ligue des droits de l’homme, Jean-Pierre Dubois a ouvert les échanges, en détaillant sa proposition de « pacte citoyen pour les droits ». Au coeur de celui -ci, la volonté d’en finir avec le régime quasiment monarchique qui caractérise la Ve République. Mais la souveraineté populaire peut-elle aller jusqu’à s’affranchir des règles des traités européens existants ? Les participants ne sont pas tous d’accord. Carlos Santulli, professeur de droit, fondateur du journal la Mèche, plaide plutôt pour un « réalisme de gauche » qui met à profit les marges existantes. Mais pour Jean-Luc Mélenchon, rien n’empêche de « changer la hiérarchie des normes » du droit européen ou de l’OMC sur le droit français. Pour le coprésident du Parti de gauche, en effet, la « concurrence libre et non faussée » est foncièrement « antidémocratique ». Jean-Luc Mélenchon invite à s’inspirer de l’exemple latino-américain des « constituantes », où le citoyen redevient « acteur de l’histoire ».

Pas de désaccords sur ces points avec Pierre Laurent. Le secrétaire national du PCF plaide lui-même pour un « processus constituant » pour « fonder une VIe République ». Pierre Laurent dresse un rapide contenu d’une « refondation » des institutions : le scrutin de liste à la proportionnelle à toutes les élections, seul à même de réaliser la parité, rappelle-t-il, un statut de l’élu, la reconnaissance de la citoyenneté de résidence pour les étrangers, la revalorisation du Parlement.

Mais le dirigeant communiste fait aussi le lien entre les questions sociales et la VIe République, en évoquant l’absence d’institutions représentatives des salariés aux niveaux européen et mondial, où se déplace le pouvoir économique. Christian Picquet, de la Gauche unitaire, reprend ce thème en récusant « la frontière de la propriété » qui borne la démocratie. D’autres intervenants ont évoqué des questions brûlantes, comme la lutte contre la corruption politique, par le juge Éric Halphen, de l’association Anticor, ou les garanties des journalistes de pouvoir exercer leur métier, par Laurent Mauduit de Mediapart. Le débat est lancé.

Sébastien Crépel L’Humanité

3) Aujourd’hui, 9 décembre 2010 Six heures de débats pour la VIe République (organisées par le Front de Gauche)

À 18 heures, salle des Provinces françaises, allée de Normandie, à Nanterre. RER A ou SNCF Nanterre-Université.

2) Le Front de gauche passe la sixième. Article de Libération

Le Front de gauche s’attaque au chantier de la République. L’alliance du PCF, du Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon et de la Gauche unitaire invite ses sympathisants à participer demain à Nanterre aux « Six heures pour une VIe République ».

Autour de ses leaders et de spécialistes comme Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme, ou Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, les responsables du Front de gauche veulent compléter leur « programme partagé »

Pour 2012. « Nous distribuerons un document de départ », explique Eric Coquerel, secrétaire national du Parti de gauche, à charge pour les participants de faire des « contributions, améliorations, critiques »... Sur la table : la fin de la présidentielle au suffrage universel ou une « démocratie plus sociale ».

Lilian Alemagna

1) Six heures de débats pour la VIe République. Article de L’Humanité

Le Front de gauche organise demain son deuxième forum national, avec Pierre Laurent, Jean-Luc Mélenchon et Christian Picquet, dans un quartier populaire de Nanterre, dans les Hauts -de-Seine.

« Les rouages démocratiques habituels ne fonctionnent plus. » Un constat que le Front de gauche entend approfondir en dressant un diagnostic avec les militants du monde associatif, syndical et politique, qu’il invite demain à participer à son deuxième forum national dans le cadre de la construction du « programme partagé » en vue des échéances de 2012.

Intitulée « Six heures pour la VIe République », cette rencontre se tient au coeur d’un quartier populaire de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine (1), manière pour les organisateurs de se rapprocher symboliquement d’une population en rupture avec le personnel politique.

Dans un premier temps, le public est appelé à s’interroger sur ce phénomène et d’analyser les raisons et les mécanismes du recul démocratique.

Avec l’appui, entre autres, de juristes, on tentera de décortiquer en quoi les institutions de la Ve République entraînent une remise en cause des « acquis inscrits dans les constitutions françaises dès la Révolution », souligne Isabelle Lorand (PCF), membre du comité de pilotage du Front de gauche.

Selon elle, la France connaît « un bouleversement des pratiques démocratiques, qui tend à réduire tous les espaces démocratiques qui pouvaient exister ». Isabelle Lorand cite ainsi le pouvoir de l’hyperprésidence, la réforme des collectivités territoriales, la multiplication des lois sécuritaires ou encore la mainmise sur les médias. Dans la deuxième table ronde, les participants plancheront sur ce que « la gauche ambitieuse » entend par VIe Républ ique et préciseront les leviers pour y accéder.

Ce deuxième forum devra aussi permettre à Pierre Laurent (PCF), Jean-Luc Mélenchon (PG) et Christian Picquet (GU), les trois leaders du Front de gauche, de répondre à l’interpellation lancée par une quarantaine d’organisations à tous les partis politiques dans le cadre de leur « pacte pour les droits et la citoyenneté ».

Mina Kaci