Programme l'humain d'abord - 6 - CONVOQUER L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA VIE RÉPUBLIQUE

 Ce livre aspire en premier lieu à être enrichi, discuté, contesté même (et à être réactualisé, mais les principes fondamentaux sont des bases solides, il est certain qu'il évoluera toujours, dans le bon sens, pour le bien de tout le peuple Français)

   L’humain d’abord 

   Le programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon

   Table des matières

   INTRODUCTION

   1 PARTAGER LES RICHESSES ET ABOLIR L’INSÉCURITÉ SOCIALE

  2 REPRENDRE LE POUVOIR AUX BANQUES ET AUX MARCHÉS FINANCIERS

   3 LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE

   4 PRODUIRE AUTREMENT

   5 LA RÉPUBLIQUE POUR DE VRAI

   6 CONVOQUER L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA VIE RÉPUBLIQUE

   7 S’AFFRANCHIR DU TRAITÉ DE LISBONNE ET CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE

  8 LA FRANCE POUR CHANGER LE COURS DE LA MONDIALISATION

   9 L’ÉMANCIPATION HUMAINE EN TÊTE

 Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant  une grave crise démocratique. L’abstention bat des records. La vie  politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant  tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs  styles personnels, arbitrée par des médias principalement voués au  libéralisme. Entre deux élections, le pouvoir gouverne sans le peuple  voire contre lui comme nous l’avons vu ces dernières années sous  la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans cette situation, les intérêts  privés les plus puissants s’en donnent à coeur joie. C’est l’oligarchie  qui gouverne. Pour restaurer une démocratie véritable, il est temps  de fonder une nouvelle République.

 Agir tout de suite

 – Convocation d’une Assemblée constituante

 – Abrogation de la réforme territoriale de 2010

 – Rétablissement de la proportionnelle à toutes les élections

 – Création du Conseil national des médias

 Agir pour un changement durable

 – Fondation d’une VIe République parlementaire, sociale et participative

 – Élaboration du statut de l’élu et du statut du bénévole

 UNE CONSTITUTION  DÉMOCRATIQUE, DES LIEUX DE  TRAVAIL AUX INSTITUTIONS

Pour s’assurer le contrôle de sa destinée, le peuple doit reprendre  le pouvoir. Nous voulons de nouvelles institutions pour garantir la  souveraineté populaire, assurer la primauté de l’intérêt général sur  les intérêts financiers, permettre une implication populaire continue dans tous les actes de la vie professionnelle, sociale et politique par  l’inscription de nouveaux droits pour les citoyen(ne)s et les salarié(e)s.

La Constitution que nous défendons réaffirmera les droits sociaux :  droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation,  à la protection sociale. Elle renforcera les pouvoirs du citoyen là  où il travaille, en reconnaissant la citoyenneté d’entreprise : nous  instaurerons des droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise,  et le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de  leur responsabilité sociale. Le pouvoir économique ne sera plus entre  les mains des seuls actionnaires, les salariés et leurs représentants  seront appelés à participer aux choix d’investissement des entreprises  en tenant compte des priorités sociales, écologiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel ou des comités d’entreprise sera obligatoire pour toutes les  décisions stratégiques. Nous instaurerons un droit de veto suspensifsur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions  présentées par les syndicats.

Dans les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exercé.  Le droit de grève et de se syndiquer, la liberté d’expression seront confortés. Les CE se verront reconnaître des droits étendus d’expertise, de contrôle, de proposition et de décision. Les délégués syndicaux inter-entreprises dans les TPE seront reconnus, et nous agirons pour  l’extension des droits des « Comités de groupe » au niveau des groupes européens. La hiérarchie des normes sera rétablie (pas d’accord d’entreprises  moins favorables que les accords de branche). Une véritable  médecine du travail dotée de moyens de prévention, d’analyse et de  décision sera développée. Nous mettrons immédiatement en place  une citoyenneté de résidence. Les résidents extra-communautaires  bénéficieront du droit de vote aux élections locales.

Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime parlementaire et restaurerons la balance des pouvoirs. Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être supprimés dans le cadre  d’une redéfinition générale et d’une réduction de ses attributions. Le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde pour  devenir une chambre relais des collectivités locales et des initiatives  citoyennes.

La proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La  parité sera garantie par la loi, le cumul des mandats strictement limité  en nombre et dans le temps. Nous garantirons l’indépendance de la  justice à l’égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place du Conseil supérieur de la magistrature, pour  moitié élu par les magistrats, pour moitié nommé par le Parlement.  Il sera responsable devant le Parlement. Ce Conseil supérieur de la  justice décidera des nominations de l’ensemble des magistrats. Les institutions du maintien de l’ordre et de la justice seront réformées  conformément au respect des droits fondamentaux tels que formulés dans la nouvelle Constitution.

 La Constitution que nous voulons garantira l’indépendance des médias à l’égard du pouvoir politique et des puissances d’argent. Les présidents  des chaînes publiques seront nommés par leur conseil d’administration,  dans lesquels les représentants du personnel constitueront 50 % des membres. Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes  pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité.  Le droit des citoyens à intervenir dans le développement de la recherche sera inscrit dans la Constitution. Nous garantirons la création de forums  citoyens des sciences et de la technologie, dotés du pouvoir d’enquête, dès lors que les populations concernées en feront la demande.  Leur composition sera représentative de tous les acteurs de  la vie publique. Travaillant aux côtés des instances de recherche existant  dans les territoires, leur travail, évalué par des scientifiques,  donnera lieu à un rapport annuel examiné par l’Assemblée nationale.

Le gouvernement sera tenu d’y répondre.  Nous créerons un ministère de l’Éducation populaire et des libertés  associatives. Nous remplacerons la circulaire Fillon du 18 janvier  2010 qui impose aux associations les critères de gestion des entreprises  privées, par une loi qui confortera les possibilités d’agir des associations au service de l’intérêt général et préservera les libertés associatives.

 Nous définirons à tous les niveaux une politique de soutien financier au monde associatif, transparente et privilégiant les aides au fonctionnement  plutôt que les aides à projet qui mettent en concurrence les associations.  Nous renforcerons les pouvoirs des instances regroupant les associations au plan national (CNDA et CPCA) qui prendront une place  prépondérante dans la gestion d’un observatoire national de la vie  associative.

 L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE

 Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en oeuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en oeuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.

 Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole. Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel, les citoyens ayant pouvoir de la saisir. Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.

 Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple. L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

 L’ORGANISATION DU TERRITOIRE

 La réforme de 2010 des collectivités territoriales sera abrogée. Le principe général de responsabilité selon lequel l’État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréquation financière, garantie de l’application des droits, égalité de traitement, etc.). Personne ne sera laissé pour compte. La décentralisation sera organisée en fonction du principe de proximité permettant d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l’État et des différents échelons territoriaux en France et en Europe. Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s’appuiera sur le développement des coopérations.

 Dans les territoires d’Outre-mer, nous favoriserons un nouveau modèle de développement pour un progrès humain endogène en rupture avec le modèle actuel de dépendance inégalitaire et appuierons les coopérations régionales au service d’alternatives mondiales  (co-développement, chantiers écologiques d’intérêt universel).

 L’autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l’actualisation du principe de libre administration contenu dans la Constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.

 UN PROCESSUS CONSTITUANT, UNE ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

 Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au coeur l’engagement citoyen et le débat public.

 Une Assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de Constitution nouvelle pour une VIe République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu(e)s de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales. 

Le texte proposé sera l’aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations sociales et politiques qui, sous des formes à définir (assemblées populaires, États généraux, forums citoyens, etc.), relayé par les médias, devra permettre au peuple lui-même de s’en approprier les enjeux.

 Ce projet de Constitution nouvelle, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire.