28 octobre 2013
TAXES SUR L’ÉPARGNE
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/16152.pdf
Paris, le 25 octobre 2013 N° 873
TAXES SUR L’ÉPARGNE :
ne sont pas concernés :
les livrets A, les livrets de développement durable, les livrets bleus, les livrets d’épargne populaire, les livrets jeunes