Ce livre aspire en premier lieu à être enrichi, discuté, contesté même (et à être réactualisé, mais les principes fondamentaux sont des bases solides, il est certain qu'il évoluera toujours, dans le bon sens, pour le bien de tout le peuple Français)
    L’humain d’abord

    Le programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon

    Table des matières

    INTRODUCTION

    1 PARTAGER LES RICHESSES ET ABOLIR L’INSÉCURITÉ SOCIALE

   2 REPRENDRE LE POUVOIR AUX BANQUES ET AUX MARCHÉS FINANCIERS

    3 LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE

    4 PRODUIRE AUTREMENT

    5 LA RÉPUBLIQUE POUR DE VRAI

    6 CONVOQUER L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA VIE RÉPUBLIQUE

    7 S’AFFRANCHIR DU TRAITÉ DE LISBONNE ET CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE

   8 LA FRANCE POUR CHANGER LE COURS DE LA MONDIALISATION

    9 L’ÉMANCIPATION HUMAINE EN TÊTE

   CONCLUSION

  GLOSSAIRE

 9 L’ÉMANCIPATION HUMAINE EN TÊTE

La finalité de notre projet est l’émancipation, en créant les conditions pour que chacune et chacun puisse construire sa vie libéré(e) de toute domination et développer ses potentialités. L’organisation de la société doit donc permettre à chacun d’être maître de soi-même et de son existence par des politiques publiques qui placent en leur coeur les enjeux de culture, d’art, de savoir, de création, de maîtrise et de développement de son corps.

Agir tout de suite

– Abrogation de la loi de 2003 sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle et création d’un système mutualisé pérenne

– Plan de recrutement dans l’Éducation nationale

– Abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la recherche

Agir pour un changement durable

– Doublement du budget public de la recherche dans la législature 1 % du PIB consacré à l’art, à la culture et à la création Loi contre les concentrations dans les médias et pour défendre la presse d’opinion

– Adoption d’une loi-cadre sur le sport

DE LA MATERNELLE À L’UNIVERSITÉ, PARTAGER LES SAVOIRS

Nous combattrons la mise en concurrence des établissements et reviendrons sur toutes les mesures qui visent sous couvert d’autonomie à instituer un marché de l’éducation. Nous affirmons la nécessité d’une politique nationale de l’éducation dans une logique de service public, pour une véritable gratuité et égalité d’accès aux savoirs sur tout le territoire. Nous agirons concrètement pour que la production de connaissances et la formation soient libérées de la logique du marché et de la rentabilité financière et permettent l’établissement d’une culture scolaire commune pour tous par l’appropriation de savoirs ambitieux. Nous construirons une école émancipatrice qui permette l’élévation pour tous du niveau des savoirs acquis et des qualifications reconnues.

Pour ce faire, nous allongerons le temps scolaire : droit à la scolarité dès 2 ans, scolarité obligatoire de 3 à 18 ans. Pour combattre son éclatement, nous reconstruirons une école qui élève pour toutes et pour tous le niveau des connaissances communes et prépare les élèves — par des pédagogies adaptées à chacun — à poursuivre leurs études jusqu’à 18 ans et le plus possible au-delà du lycée. Nous repenserons la progressivité entre les niveaux d’études, tout en conservant le cadre des disciplines. Nous redéfinirons les programmes, et plus globalement l’école, en prenant comme point de référence l’élève qui n’a que l’école pour apprendre. Le soutien scolaire sera assuré par le service public de l’Éducation nationale. Nous soutiendrons la relance de la recherche en éducation, le développement de la formation initiale et continue, et la création de temps d’échanges pédagogiques dans les établissements.

Nous lancerons un plan de lutte contre les inégalités sociales à l’école. Nous mettrons en place des observatoires des inégalités rassemblant dans les territoires des élus, des parents, des enseignants, l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale et des élèves à partir du collège ainsi que des personnalités associées. Les représentants des personnels constitueront 50 % de ces observatoires. Nous soutiendrons les projets des communautés scolaires qui créent les conditions d’une vie d’établissement contribuant à la réussite des élèves. Nous rétablirons une nouvelle sectorisation scolaire avec plus de moyens pour les établissements qui en ont le plus besoin.

La loi LRU (Libertés et responsabilités des universités)

Adoptée en août 2007, elle organise l’autonomie des universités, avec augmentation des pouvoirs de leur président (élu désormais par le seul conseil d’administration, où la présence du monde économique est renforcée et qui devient le seul conseil non consultatif) notamment sur les affectations et la gestion, et désengagement massif de l’État qui mènera à terme à un système à deux vitesses, celui des « grands pôles » investis par les financements privés, et des petites universités qui, mises face à la nécessité de trouver des sources de financement, devront notamment augmenter les droits d’inscription et supprimer les filières non rentables. Elle s’appuie en amont sur le rapport Hetzel de 2006 : rapprochements avec le privé, politique de « visibilité » et alignement sur les critères du classement de Shanghai (qui ne prennent pas en compte la production du CNRS : 50 % de la recherche française !).

Nous stopperons les suppressions de postes et engagerons un plan de recrutement dans l’Éducation nationale sous statut de la fonction publique d’État rétablissant, notamment, tous les postes supprimés. Nous développerons le pré-recrutement des enseignants pour que cette profession reste accessible à tous les milieux sociaux, quel que soit le niveau de recrutement. Nous rétablirons les postes de conseillers d’orientation-psychologues et procéderons à des recrutements pour que tous les jeunes aient accès au service public d’orientation. Les Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) seront rétablis dans leurs moyens. L’investissement de l’État dans l’enseignement professionnel sera augmenté de 50 % pour que les enseignements techniques, professionnels et généraux soient d’égale qualité. Nous garantirons le droit à une qualification égale pour ceux qui ont suivi une même formation : défense du cadre national des diplômes grâce au rétablissement des missions du Cneser, validation de toutes les années d’études dans les conventions collectives.

Pour l’enseignement supérieur et la recherche, nous engagerons rapidement la reconstruction du service public dans ses missions prioritaires, pour l’égal accès au savoir de tous les jeunes, quels que soient leur lieu d’habitation, les revenus et le milieu socioculturel de leur famille, ainsi que pour l’accueil des étudiants étrangers qui le souhaitent dans une vision non marchande de contribution au développement et àla coopération entre les peuples. Nous voulons élargir à toute la sociétéles possibilités d’accès aux formes les plus élaborées du savoirscientifique et permettre à tout(e) étudiant(e) d’aller au bout de sespossibilités, avec le souci permanent de la validation des parcours etdes acquis. Parce que « l’électricité n’a pas été découverte en cherchantà améliorer la bougie », la marchandisation du savoir prônéepar la stratégie de Lisbonne sera combattue et la coopération entreles services publics de l’enseignement supérieur au niveau européensera défendue et élargie. La France agira pour soustraire les services publics de recherche et d’enseignement supérieur au champ de négociationde l’OMC. Nous abrogerons la loi LRU et le « Pacte pour la recherche ».

La conférence des présidents d’université ne pourra plus se substituer aux instances démocratiques dans la définition despolitiques universitaires. Nous supprimerons l’Agence d’évaluationde la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), qui juge la production scientifique sur des critères de diffusion qui, au final, sont de nature marchande, et ne permettent de juger ni de la qualité d’un article, ni de celle du support qui le reçoit. À la place de ce système libéralisé et autocratique, nous mettrons en chantier une nouvelle loi qui s’appuiera sur les travaux d’Assises de la recherche réunies dès le début du mandat, nous démocratiserons les conseils d’administration des universités et des organismes de recherche. La totalité des personnels, des chercheurs et des enseignants-chercheurs pourra intervenir en amont des décisions. Le CNRS, comme l’Inserm, seront rétablis dans la diversité de leurs disciplines et leur vocation de pôles publics de la recherche, au service de toutes les sciences et dans leurs missions de prospective et d’évaluation ; leurs instances retrouveront la plénitude des missions d’orientation de la recherche fondamentale.

Les personnels de la recherche publique verront leur indépendance intellectuelle assurée. Nous garantirons le droit effectif de tous les enseignants-chercheurs à exercer une activité de recherche. Un nouveau statut du doctorant sera élaboré en étroite collaboration avec les organisations et associations qui les regroupent. Les missions de coopération internationale seront partie intégrante des services des enseignants-chercheurs. Les travaux des chercheuses et des chercheurs seront évalués par leurs pairs, sur la base de leur travail de recherche et non sur des publications d’articles dans des revues pré-sélectionnées. Cette évaluation sera le fait d’instances majoritairement élues avec la garantie de la représentation de l’éventail des disciplines et de tous les courants de pensée. Le droit de recours sera effectif. Les « labellisations », outils de discrimination, comme les «initiatives d’excellence » (Idex) ou « les laboratoires d’excellence » (Labex), seront abandonnées.

Dans le domaine de la recherche également, la RGPP sera stoppée et un plan de rattrapage de l’emploi sera mis en place au profit exclusif de l’emploi permanent titulaire. Le principe de la progression de la carrière pour chacune et chacun sera rétabli ; nous abandonnerons les primes « au mérite ». L’effort budgétaire public pour l’enseignement supérieur sera porté à 12.000 euros par an et par étudiant(e). Nous doublerons le budget public de la recherche sur la législature. Ainsi, les moyens publics de la recherche seront garantis ; l’apport de contributions privées sur la base de principes d’intérêt général sera possible, sans jamais se substituer au financement budgétaire public. Les fondations, vecteurs d’assujettissement à des financements précaires et opaques, seront abandonnées.

L’état de la culture en France

La culture en France est tristement représentative de l’état général de la fonction publique sous la RGPP : précarisation des agents non titulaires, coupes budgétaires et phagocytage de crédits par des institutions illégitimes (l’heureusement éphémère Conseil de la création artistique), vente (écuries du palais impérial du Rhin à Strasbourg) ou reconversion forcée (Archives nationales, destinées à accueillir la Maison de l’histoire de France) d’édifices de grande importance historique ; partenariats de plus en plus étendus avec le privé et les multinationales, comme dans le cas de la numérisation des fonds de la Bibliothèque nationale de France par Google. . .

Les financements de la recherche seront réorientés pour permettre le financement stable et récurrent des laboratoires et des équipes à hauteur de 70 % au moins. Les subventions « sur projet », qui sont  celles principalement allouées aujourd’hui par l’Agence nationale de la recherche, deviendront complémentaires. L’ANR sera transformée en FPSE (Fonds public de soutien aux projets émergents) et interviendra exclusivement sur les projets « blancs », émergents, non déjà pris en compte par ailleurs.

S’ÉPANOUIR PAR LES ARTS, LA CULTURE, LES PRATIQUES CULTURELLES

Nous mettons la culture au coeur du projet politique du Front de Gauche, parce qu’elle est la condition même de l’action politique, de la démocratie. Notre choix de civilisation repose sur la capacité de la personne humaine à penser, agir, s’émouvoir. La confrontation aux arts, aux sciences, à la réflexion permet de devenir un citoyen éclairé, exigeant et ouvert. Rompre avec le projet culturel de la droite et la casse du service public de la culture implique d’ouvrir parmi le peuple un vaste débat démocratique en vue de refonder un grand service public de l’art, de la culture et de l’information. Nous mettrons en chantier la refondation du service public de l’art et de la culture par une loi d’orientation et de programmation budgétaire, qui réaffirmera la responsabilité publique et nationale de l’État et construira une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Nous aurons pour objectif de porter l’effort public à 1 % du PIB en une législature.

Nous mettrons un coup d’arrêt au processus de marchandisation du service public de la culture et annulerons immédiatement, dans ce secteur aussi, la RGPP. Un vaste débat public, national, décentralisé et ouvert à tous les acteurs culturels comme à l’ensemble des citoyens, portera tout à la fois sur le sens de cette politique culturelle et sur les moyens nécessaires à sa réalisation. À cet effet, nous organiserons des Conférences régionales réunissant l’État, les collectivités territoriales, les professionnels et les citoyens. Nous réaffirmerons le lien étroit entre le soutien à la création et l’appropriation sociale et citoyenne des oeuvres et des pratiques culturelles et artistiques. Cela passe par le renouveau de l’éducation artistique à l’école et de l’éducation populaire, dans la cité et l’entreprise. Face à l’emprise des industries culturelles sur l’ensemble des activités des champs artistique, littéraire et médiatique, nous mettrons en place les régulations qui s’imposent et ferons, en toutes circonstances, prévaloir l’intérêt public, afin d’affranchir notre économie de la culture de la soumission à l’argent. Nous encouragerons le développement de l’économie sociale et solidaire.

Nous affirmerons la centralité du travail artistique et culturel au sein des politiques publiques en termes d’emploi, de droits sociaux, de statuts et de rémunérations. La réforme de 2003 du régime de l’intermittence sera renégociée avec les organisations professionnelles, pour mettre en place un système de protection pérenne et mutualiste. Plus généralement, la lutte contre la précarité dans les différentes professions artistiques, culturelles et de communication sera résolument entreprise. Nous abrogerons la loi HADOPI, créerons une plateforme publique de téléchargement, et engagerons une vaste concertation en vue de garantir le respect des droits, moraux et à rémunération, des artistes, auteurs et interprètes grâce à une mise à contribution des fournisseurs d’accès, des opérateurs de télécommunications et du marché publicitaire.

Nous proposerons une loi contre les concentrations dans la presse, les médias et l’audiovisuel, pour les libérer des logiques financières et du diktat de l’audimat, afin de leur permettre d’accomplir leurs missions au service du pluralisme de l’information et de la culture. Nous créerons un Conseil national des médias composé d’élus, de représentants des professionnels et des usagers, chargé de veiller au respect de la responsabilité publique et nationale, et de favoriser la création de coopératives de presse. Nous refondrons un Pôle public des médias et garantirons l’existence de médias associatifs et de la presse d’opinion. Nous agirons pour doter l’Union européenne d’une authentique politique culturelle dotée des moyens correspondants, en vue de favoriser le dialogue des cultures et de renforcer les échanges entre artistes et acteurs culturels des États de l’Union. Nous poursuivrons et développerons le combat pour l’exception et la diversité culturelles.

Nous refondrons l’action culturelle extérieure de la France, sinistrée par cinq années de réductions budgétaires, de fermetures de Centres culturels français et de sites de l’Alliance française, au service de la création et de son partage, dans le cadre d’une mondialité du dialogue et de l’échange. Nous agirons pour la défense et le développement de la langue française. La création artistique, l’action culturelle, l’éducation populaire, mais aussi la libre circulation des informations et des idées, la production et la diffusion des savoirs et des connaissances et leur appropriation par le peuple, sont des conditions majeures d’une transformation progressiste de notre société. Car il ne saurait y avoir d’émancipation politique sans émancipation culturelle.

ÊTRE BIEN DANS SON CORPS, VIVE LE SPORT !

Nous garantirons l’accès de chacune et de chacun à la pratique sportive de son choix tout au long de la vie et donnerons au mouvement sportif les moyens d’accomplir ses missions de service public. Nous assurerons la complémentarité entre l’éducation physique et sportive à l’école, le sport associatif et le sport en entreprise. Nous défendons une organisation du sport en France qui garantisse les liens de solidarité et de concertation entre le sport pour tous et le sport de haut niveau, les secteurs amateur et professionnel par la mutualisation des moyens financiers, matériels et humains au sein du système fédéral. Nous déclarerons le sport comme relevant d’une mission de service public appuyée sur les quatre piliers du modèle sportif français :

– l’éducation physique et sportive obligatoire de la maternelle à l’université, qui sera assurée par des enseignants spécialisés : sa durée ira de 3 heures à 5 heures par semaine.

– un véritable ministère des Sports auquel nous redonnerons les moyens qui lui sont nécessaires, avec ses services déconcentrés et ses établissements publics, réalisant leurs missions sur l’ensemble du territoire. Nous rétablirons au moins un Centre régional d’éducation populaire et de sport (Creps) par région et porterons le budget de ce ministère à 1 % du budget national.

– les collectivités territoriales, dont nous maintiendrons la compétence sport et le financement croisé des installations sportives. Nous engagerons avec elles un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des installations sportives.

– les fédérations sportives et le CNOSF, auxquels nous donnerons les moyens d’assurer leurs missions de service public et un fonctionnement démocratique, à travers notamment l’adoption d’un statut du bénévole et l’accès des femmes aux responsabilités dirigeantes.

Nous lancerons un plan national d’accès à toutes les pratiques sportives pour toutes et tous s’appuyant sur un soutien actif : aux familles à travers une aide assurée par la CAF; à la pratique féminine et aux pratiques mixtes ; à la diversité des pratiques sportives ; au « sport/santé » ; à l’accessibilité aux personnes handicapées et aux associations sportives en entreprise. Nous proposerons l’adoption d’une loi-cadre sur le sport réaffirmant son unicité, définissant les principes de l’action publique et reconnaissant le rôle de chaque collectivité et du mouvement sportif dans cette action. Dans cet esprit, nous créerons avec le mouvement sportif une Conférence nationale du sport rassemblant tous les partenaires sociaux et économiques du sport et nous établirons des instances de concertation, de réflexion et d’évaluation permanentes à chaque échelon du territoire. Nous refuserons toute forme de défiscalisation et de réduction de cotisations sociales sur les revenus des sportifs professionnels. 

Nous abrogerons la loi sur l’ouverture au marché des paris sportifs en ligne et nous augmenterons significativement la « taxe Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives à la télévision. Nous modifierons la loi sur les retransmissions télévisées pour que les manifestations sportives féminines d’une importance majeure soient traitées de la même manière que les manifestations sportives masculines. D’une manière générale, nous mettrons en place un cahier des charges pour les organismes d’information et les médias, afin d’exiger le respect d’un sport porteur d’une éthique et de valeurs éducatives, et condamnant toutes formes de tricherie, de dopage, de violence, de corruption et de discriminations (racisme, homophobie, xénophobie, sexisme).

La France agira pour un sport vecteur de paix et de solidarité internationale, notamment à l’occasion des grandes manifestations nationales et internationales et de celles de l’olympisme. Elle agira pour la libre circulation des athlètes dans le monde, en dehors de toute pression politique, et pour l’élimination de tout trafic mondial des jeunes athlètes. Elle renforcera la coopération internationale pour le développement du sport dans les pays en voie de développement.

LE DROIT À LA VILLE

Nous voulons faire de la ville un espace commun du bien vivre ensemble dans lequel chacun et chacune peut accomplir ses projets personnels, familiaux ou sociaux grâce à l’organisation partagée des espaces de vie. La construction du service public national et décentralisé du logement,de l’habitat et de la ville réaffirmera le rôle majeur d’un patrimoinelocatif public, pour faire vivre et garantir le droit au logement pour tous, partout et à tous les moments de la vie. Nous élaborerons une politique de développement global du territoire dépassant le cadre de la politique du logement à laquelle le droit à la ville ne doit pas être réduit. Les politiques d’emploi, d’éducation, de santé publique, de transport, de culture et de sport devront elles aussi contribuer à faire de la ville un espace d’épanouissement personnel et familial. Ce sont les conditions indispensables pour construire des quartiers équilibrés qui ne soient pas uniquement résidentiels ou dortoirs, mais de vrais quartiers de vie, avec des logements, de l’activité économique, de l’emploi, des équipements publics et privés de proximité, des lieux de loisirs et de culture. Pour construire cette ville partagée, nous mettrons fin aux politiquesciblées (zonage des quartiers dits sensibles, empilés les uns sur les autres, traitement stigmatisant de publics ciblés).

Le ministère de la Ville sera supprimé, et les  politiques de droit commun, réorientées vers l’accès au droit à la ville pour tous, deviendront la priorité. Cela permettra de garantir la mixité sociale et de lutter contre la ghettoïsation. Les politiques urbaines et de l’habitat devront concourir à cet objectif pour une conception nouvelle de la ville, dense, ouverte, humaine, écologique (respectueuse de l’environnement et comportant des lieux de respiration), une ville favorisant la cohésion entre les habitants et le vivre ensemble. Ces politiques seront débattues obligatoirement dans les collectivités pour permettre l’implication des habitants, des associations et des élus qui seule garantira la qualité des projets à même de combattre la ségrégation spatiale et la ghettoïsation, et d’affirmer la mixité. professionnels. Nous abrogerons la loi sur l’ouverture au marché des paris sportifs en ligne et nous augmenterons significativement la « taxe Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives à la télévision.

Nous modifierons la loi sur les retransmissions télévisées pour que les manifestations sportives féminines d’une importance majeure soient traitées de la même manière que les manifestations sportives masculines. D’une manière générale, nous mettrons en place un cahier des charges pour les organismes d’information et les médias, afin d’exiger le respect d’un sport porteur d’une éthique et de valeurs éducatives, et condamnant toutes formes de tricherie, de dopage, de violence, de corruption et de discriminations (racisme, homophobie, xénophobie, sexisme).

La France agira pour un sport vecteur de paix et de solidarité internationale, notamment à l’occasion des grandes manifestations nationales et internationales et de celles de l’olympisme. Elle agira pour la libre circulation des athlètes dans le monde, en dehors de toute pression politique, et pour l’élimination de tout trafic mondial des jeunes athlètes. Elle renforcera la coopération internationale pour le développement du sport dans les pays en voie de développement.

CONCLUSION

Le monde fou que nous avons sous les yeux est le résultat de la domination accrue du capital financier sur le monde, le produit monstrueux de deux décennies de politiques néolibérales qui ont jeté les germes d’un grave recul de civilisation. Cette situation a été rendue possible par le dépérissement de la démocratie : dérive autoritaire des institutions, abstention de masse, vie politique censitaire, uniformité médiatique, rétrécissement du débat politique aux dogmes de la « pensée unique », institutions non élues faisant prévaloir les normes néolibérales sur la volonté des peuples. . . « La meilleure forteresse des tyrans, c’est l’inertie des peuples. » Cette vieille formule de Machiavel n’a rien perdu de son actualité. Pour secouer la tyrannie des marchés, il suffit donc que le peuple se mette en mouvement. Cela commence par chacun de nous.

Nous abrogerons la loi sur l’ouverture au marché des paris sportifs en ligne et nous augmenterons significativement la « taxe Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives à la télévision. Nous modifierons la loi sur les retransmissions télévisées pour que les manifestations sportives féminines d’une importance majeure soient traitées de la même manière que les manifestations sportives masculines.

GLOSSAIRE

Agences régionales de santé (ARS) : chargées depuis 2010 de la politique de santé dans leur région d’implantation et remplaçant les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les DDASS et les DRASS, les ARS travaillent dans les faits à la casse de l’hôpital par l’exigence aveugle de l’équilibre budgétaire et la fermeture de services jugés non rentables. Comités de groupe européens : institués par une directive de 1994, ce sont des instances d’information et de consultation mises en place dans les entreprises de dimension européenne pour regrouper des représentants salariés des différents pays européens où elles sont implantées. Cycle de Doha : entamé à l’OMC en novembre 2001 en vue d’obtenir un abaissement réciproque des droits de douane et des aides à l’exportation  entre pays développés et en développement, ce cycle de négociations est bloqué pour l’instant en raison notamment d’un désaccord sur le soutien américain et européen à leurs agriculteurs. Sa conclusion comporterait le risque de maintenir les pays en développement dans leur vocation de pays agricoles, freinant le développement de leurs autres secteurs tandis que l’agriculture des pays développés s’éteindrait. Mais c’est plus largement sa logique libérale (surconsommation, allongement des temps de transport et gaspillage d’énergie, dumping) qui est critiquable.

Économie sociale et solidaire (ESS) : elle forme un troisième secteur (à côté des secteurs privé et public), fondé non sur le profit mais sur une finalité sociale et sur le service à la collectivité ou à ses membres, avec un fonctionnement démocratique et autogéré. En relèvent les coopératives, les mutuelles et des associations  telles les AMAP (Associations pour le maintien d’une agriculture  paysanne). Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : c’est juridiquement une personne publique gérant une activité de service public, comme la SNCF, le CEA, l’INA. Plusieurs EPIC très importants sont devenus des sociétés anonymes, au nom du dogme libéral selon lequel le statut étatique d’une entreprise l’avantage en violant la  concurrence libre et non faussée : ainsi La Poste (mars 2010), EDF (novembre 2004), Gaz de France (août 2004), France Télécom (juillet 1996). . . Dans ce dernier cas, l’État n’est même plus l’actionnaire majoritaire. Grand Marché transatlantique : projet de marché unifié de libreéchange abolissant les barrières douanières et réglementaires entre l’Union européenne et les États-Unis à l’horizon 2015 et mettant en place une institution parlementaire commune, poursuivi à la suite de plusieurs résolutions européennes qui n’ont jamais donné lieu à aucun débat public.

HADOPI, loi : Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Loi française qui vise à réprimer le partage sur Internet de fichiers soumis au droit d’auteur. LBO : abréviation du terme anglais leveraged buyout qui désigne une technique consistant à acheter une entreprise avec des capitaux empruntés (bénéficiant d’un effet de levier, c’est-à-dire qu’un petit apport initial suffit pour emprunter beaucoup d’argent), remboursé rapidement en saignant voire en revendant par morceaux la société achetée. Maillé, loi : adoptée le 10 août 2009, elle prévoit l’extension du travail le dimanche et modifie donc l’article L3132-3 du Code du travail prévoyant le repos dominical, notamment dans les zones touristiques et les unités urbaines de plus d’un million d’habitants. Selon le texte de loi, cette extension se fait sur les bases du volontariat, mais les salariés « non volontaires » en ressentiront nécessairement tôt ou tard le contrecoup, en étant mis en concurrence de fait. Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (MOLLE), loi : adoptée le 25 mars 2009, cette « loi Boutin » favorise notamment l’accession sociale à la propriété au détriment du logement social. Elle exclut de l’accès au logement social 10 % des familles environ en abaissant les plafonds de ressources. Source de contretemps, elle est un encouragement à l’endettement en période de crise et à l’achat en période de bulle immobilière. Elle facilite d’ailleurs les expulsions (articles 57 et 61). Une disposition du projet de loi, visant à intégrer l’accession sociale à la propriété dans le calcul des 20 % de logements sociaux de la loi SRU, a heureusement été retoquée. Elle lance aussi l’expérimentation d’un « contrat de résidence temporaire » (art. 101), grâce auquel le propriétaire d’un logement vacant pourra économiser un gardien, échapper à la taxe sur les loge ments vacants et éviter les squats en louant à des locataires au statut précaire. Pacte pour l’Euro+ et Mécanisme européen de stabilité : adopté en mars 2011, le Pacte pour l’Euro+ fixe aux États de l’UE un objectif d’équilibre budgétaire et de baisse du coût du travail/recherche de la flexibilité — c’est-à-dire respectivement l’austérité et la précarisation — tout en prévoyant que la Commission européenne vise et valide les différents budgets nationaux. C’est donc l’abandon des souverainetés populaires au profit des politiques libérales. Le MES, remplaçant à l’horizon 2013 le Fonds européen de stabilité financière, en sera un des bras armés en exigeant des États endettés une restructuration destructrice en échange de la « solidarité » communautaire.

Pacte pour la recherche : traduit par la loi de programme pour la recherche de 2006, il crée en particulier les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES, auxquels s’adressent aujourd’hui une bonne partie des dites « initiatives d’excellence ») où il est possible de recruter des personnels de droit privé, potentiellement précaires, et où la coopération avec les entreprises et les fondations privées est recherchée. Tout ceci sous la loi de la concurrence entre établissements de recherche et de la contractualisation des moyens, organisée par l’Agence nationale de la recherche (ANR). Pré-recrutement des enseignants : dispositifs mis en place à divers moments sous diverses formes consistant à rémunérer des étudiants en contrepartie d’un engagement à préparer les concours d’enseignants. Cette pratique mise en oeuvre dans les périodes de pénurie d’enseignants a souvent permis la poursuite d’études et l’accès au métier d’enseignant de jeunes issus des classes populaires. Réforme de 2010 des collectivités territoriales : élaborée dans le but de réduire les dépenses des collectivités locales, cette réforme d’ampleur limite les capacités d’intervention des collectivités par la remise en cause de leurs compétences, institue un conseiller territorial qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional au détriment du lien démocratique avec ses électeurs et crée une inégalité territoriale et une grande confusion puisque les territoires obéiront à des statuts différents.

Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) : elles interviennent sur le marché foncier afin de le maîtriser, par la préemption des terrains en vente et la rétrocession aux agriculteurs, et de normalement limiter le phénomène de 48concentration et la spéculation foncière. Solidarité et renouvellement urbains, loi (SRU) : adoptée par la gauche en 2000, elle contient notamment dans son article 55 l’obligation pour les communes intégrées dans des agglomérations de plus de 50.000 habitants de posséder 20 % de logements sociaux ; mais elle organisait au-delà le développement durable des transports et de l’urbanisme. Affaiblie par la droite (dispositions permettant le « rattrapage » des 20 % sur d’autres communes via l’intercommunalité), elle est bafouée au quotidien dans les ghettos riches comme Neuilly-sur-Seine (3,6 % de logements sociaux en 2010), en raison de la faiblesse ou de la non-application des amendes.

Yasuni-ITT (projet) : initiative lancée par l’Équateur afin d’obtenir une compensation financière en échange de la non-exploitation pétrolière de parties de la forêt amazonienne, poumon du monde, conciliant ainsi les exigences de développement et la lutte contre l’effet de serre et pour la biodiversité locale.