15 avril 2013
ANI -VOTE DES DÉPUTÉS - ASSEMBLÉE NATIONALE - ANI - scrutin n° 481 - Première séance du 09/04/2013
http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0481.asp
Analyse du scrutin n° 481
Première séance du 09/04/2013
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
Abstention : 278Pour l'adoption : 250Contre : 26
Synthèse du vote
Nombre de votants : 554
Nombre de suffrages exprimés : 276
Majorité absolue : 139
Pour l'adoption : 250
Contre : 26
L'Assemblée nationale a adopté.