CARTON ROUGE - VOTE Au plus tard le 4 octobre 2012 sur la ratification du « Traité Europeen (TSCG)

FLASH 

Le gouvernement veut faire voter

sur le traité européen (TSCG)

 le 4 octobre au plus tard

Le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a communiqué au président de l’Assemblée nationale les décisions du gouvernement sur la ratification du traité européen (TSCG), a-t-on appris hier. Le vote aura lieu le jeudi 4 octobre au plus tard à l’Assemblée.

Le Premier ministre prononcera le 2 octobre un discours sur « les nouvelles perspectives européennes ». Après, viendra un débat, suivi ou non d’un vote, la décision n’est pas annoncée. Quoi qu’il en soit, la responsabilité du gouvernement ne sera pas engagée.

Les 2 et 3 octobre, avec une éventuelle prolongation jusqu’au 4, interviendront le débat et le vote sur la ratification du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG).

Le gouvernement prévoit, dès le lundi suivant, 8 octobre, le débat sur « le projet de loi organique relative aux finances publiques », celui qui fixe la « règle d’or » budgétaire limitant à 0,5 % du PIB le déficit public structurel.

 NE LES LAISSONS PAS FAIRE

 LUTTONS - COMBATTONS -  RÉSISTE - RÉSISTONS -  RÉSISTANCE

TOUS A PARIS LE 30 SEPTEMBRE 2012